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CGU

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société GLOBALE SERVICE CONCIERGE, société par actions simplifiée au capital social de 303 200 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 809.913.502, dont le siège social est situé 25-27 Passage Dubail, 75010, Paris, a, dans une volonté de transparence avec ses clients, mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 – ACCES AU SITE 

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale.

ARTICLE 2 – CONTENU DU SITE

Toute les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animés ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques forme que ce soit, de tout ou partir de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites ; le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 3 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

–    Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

–    Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationale ;

–    Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITES

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs responsable des sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–    Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via internet ;

–    Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisé par l’Éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’Editeur. L’Editeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présente dans ledit lien.

ARTICLE 6 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Vos données sont collectées par GLOBAL SERVICE CONCIERGE.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle, ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

–    Nom et prénom

–    Adresse e-mail

ARTICLE 7 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE RÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

–    Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas et avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

–    Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

–    Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

–    Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au Site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

–    Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par la RGPD.

–    Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le Site leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à un nouveau site.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : à contact@hey-alex.com et 42 rue du languedoc, 31000, Toulouse.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’Éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL directement sur leur site. Toutefois, nous vous recommandons de nous contacter directement avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées auprès des utilisateur ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–    Accès et utilisation de la Plateforme

–    Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme

–    Personnalisation des services

–    Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services.

ARTICLE 10 – PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

–    Lorsque l’utilisateur  autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

–    Lorsque la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

–    Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

ARTICLE 11 – OFFRES COMMERCIALES

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’Éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien de desinscription présent dans la newsletter.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 13 – CONTACT     

Pour toute question, information sur les produits présentées sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez contacter : contact@hey-alex.com